Fiches pratiques

28 Octobre 2021

La diffamation sur Internet

Internet, réseaux sociaux, blogs, forums de discussion : libération de la parole n’est pas synonyme d'impunité.
L’expression sur Internet connaît les mêmes limites pénales que l’expression dite “cl...

28 Octobre 2021

La favorisation de l’aménagement de peine ab initio

Sous certaines conditions, la peine de prison ferme prononcée par un tribunal peut être aménagée.
Le prononcé de la mesure d’aménagement peut être l’oeuvre du juge d’application des peines qui, apr...

28 Octobre 2021

Les réflexes à adopter en GAV à la suite de violences policières

Différentes enquêtes (1) dressent le constat alarmant de l’usage excessif de la force en France :
mauvais traitements, décès pendant des interpellations, graves violations présumées de droits humai...

Derniers articles

L'AFFAIRE FREJUS

15 Déc 2021

Le Monde : L'affaire Frejus

15 Déc 2021

Les Inrockuptibles : "La Conférence", cette confrérie du barreau qui transforme douze jeunes avocats en stars

15 Déc 2021