Presse - Page 3

11 01 2019 - Moad NEFATI
Mis en cause dans les attentats de Barcelone, un Albigeois libéré de prison : les enquêteurs catalans se sont trompés 
 

23 11 2018 - Moad NEFATI - Rachid MADID 
« La Conférence », cette confrérie du barreau qui transforme douze jeunes avocats en stars

05 11 2018 - Moad NEFATI 
La RATP devra verser 58000 euros au machiniste révoqué pour un «baltringue»

16 11 2018 - Moad NEFATI 
Projet d’attentat de quatre lycéens de Mulhouse : jusqu’à six ans de prison ferme

24 04 2018 - Moad NEFATI 
Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

26 02 2016 - Moad NEFATI 
France: la nouvelle mosquée de Fréjus échappe à la démolition

23 01 2016 - Moad NEFATI
A Fréjus, les musulmans ont enfin leur mosquée

24 11 2015 - Moad NEFATI
Le parquet requiert la démolition de la mosquée de Fréjus

Le juge pénal doit contrôler l’atteinte portée par le refus de restitution d’un scellé au droit au respect de la vie privée et familiale, lorsque cette gara...

La loi française n’imposait pas à une société française de protéger ses salariés syriens du risque de mort ou de blessures pendant la guerre civile en Syrie...

Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ?L'abus de faiblesse est une infraction délictuelle régie par l'article 223-15-2 du Code pénal. Il vise "l'abus frauduleux ...

Les différents aménagements de peineLe placement sous surveillance électronique (PSE)Le bracelet électronique permet à un condamné d'effectuer sa peine “dehors”. En effet, le juge de l’application ...